Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Miel de Balou, dont le siège social est situé 173 Rte Isidore Guilmin, 14140 Saint-Pierre-en-Auge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94295112000016, ci-après dénommée « Le Miel de Balou » et gérant le site lemieldebalou.fr, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lemieldebalou.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Le Miel de Balou et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site.
L’acquisition d’un produit sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. L’acheteur déclare acheter pour un usage personnel et avoir la capacité juridique de s’engager.

Le Miel de Balou se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site lemieldebalou.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Miel de Balou peut modifier l’assortiment de produits à tout moment.
Chaque produit est présenté avec un descriptif et des photographies illustratives. La vente est destinée aux pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3 – Tarifs

Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont pris en charge par le transporteur (Colissimo) en France Métropolitaine, sauf mention contraire.
Le Miel de Balou se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

Le paiement se fait via Stripe (carte bancaire sécurisée). L’acheteur sélectionne les produits dans le panier, renseigne l’adresse de livraison, accepte les présentes CGV et valide sa commande.
Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur doit contester auprès de sa banque dans les délais légaux.
La confirmation de commande vaut preuve de transaction. L’acheteur reçoit un email de confirmation à langelique14@icloud.com.

Article 5 – Réserve de propriété

Le Miel de Balou conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement, hors frais de retour.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine via Colissimo avec suivi.
Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement de 30 jours, le contrat peut être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès que les produits quittent le siège du Miel de Balou. Toute anomalie ou dommage doit être signalé au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation ou demande de remboursement doit être adressée à langelique14@icloud.com dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 9 – Responsabilité

Le Miel de Balou n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable de :

  • perte de données, intrusion ou virus

  • rupture du service Internet

  • autres problèmes involontaires liés à l’utilisation du réseau

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lemieldebalou.fr (textes, photos, logos) sont la propriété exclusive du Miel de Balou. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Le Miel de Balou s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Pour toute demande : langelique14@icloud.com.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.